SARL Xclusive Car – Transport de véhicules sur-mesure en France et en Europe.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de transport de véhicules de prestige réalisées par XCLUSIVE CAR (ci-après « le Transporteur »), au moyen de camions sécurisés et confidentiels, en France et en Europe.
2. Commande et acceptation
Toute demande de transport doit faire l’objet d’un devis préalable établi par le Transporteur.
La commande est ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client.
3. Obligations du Transporteur
Le Transporteur s’engage à :
• Effectuer le transport du véhicule conformément aux conditions convenues, • Mettre en œuvre les moyens adaptés (camions sécurisés, chauffeurs expérimentés, confidentialité), • Respecter la législation applicable au transport routier national et international.
4. Obligations du Client
Le Client doit :
• Fournir toutes les informations exactes concernant le véhicule (dimensions, état, particularités techniques), • Remettre le véhicule en état de circuler et correctement préparé pour le transport ( absence d’objets personnels non déclarés), • S’assurer que le véhicule est couvert par une assurance tous risques en dehors du transport.
5. Responsabilité – Assurances
Le Transporteur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour toutes les marchandises transportées, à hauteur de 500.000 € par véhicule, et ce sans aucun plafonnement conventionnel CMR (Convention de Genève du 19 mai 1956).
Au-delà de ce montant, si le Client le souhaite, le Transporteur peut proposer, par l’intermédiaire de sa compagnie d’assurance ERGO, une couverture complémentaire dite Assurance Ad Valorem, permettant de garantir le véhicule transporté sur sa valeur déclarée.
Le coût de cette assurance facultative est d’environ 0,15 % HT de la valeur du véhicule à assurer, en sus du prix du transport.
En l’absence de souscription d’une assurance Ad Valorem, la responsabilité du Transporteur restera limitée au plafond de 500.000 € indiqué ci-dessus.
6. Délais de transport
Le Transporteur met tout en œuvre pour garantir les délais, horaires imposés par le client lorsqu'ils le sont et qu'ils ont été convenus. Les délais de livraison peuvent néanmoins être impactés par des facteurs extérieurs. Le Transporteur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à la circulation, aux conditions météorologiques, à des cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
7. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes charges comprises. Sauf convention particulière, le paiement est exigible :
• 50 % à la commande, • 50 % à la livraison du véhicule.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront dues conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
8. Annulation
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
• Plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral, • Entre 3 et 7 jours : facturation de 30 % du montant total, • Moins de 3 jours : facturation intégrale.
9. Confidentialité
Le Transporteur s’engage à assurer une discrétion totale concernant les véhicules transportés, leurs propriétaires et leurs destinations. Les véhicules sont transportés via camion fermés et sécurisés.
10. Force majeure
La responsabilité du Transporteur ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, guerre, etc.).
11. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit, au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social du Transporteur.
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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de transport de véhicules de prestige réalisées par XCLUSIVE CAR (ci-après « le Transporteur »), au moyen de camions sécurisés et confidentiels, en France et en Europe.
2. Commande et acceptation
Toute demande de transport doit faire l’objet d’un devis préalable établi par le Transporteur.
La commande est ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client.
3. Obligations du Transporteur
Le Transporteur s’engage à :
• Effectuer le transport du véhicule conformément aux conditions convenues,
• Mettre en œuvre les moyens adaptés (camions sécurisés, chauffeurs expérimentés, confidentialité),
• Respecter la législation applicable au transport routier national et international.
4. Obligations du Client
Le Client doit :
• Fournir toutes les informations exactes concernant le véhicule (dimensions, état, particularités techniques),
• Remettre le véhicule en état de circuler et correctement préparé pour le transport ( absence d’objets personnels non déclarés),
• S’assurer que le véhicule est couvert par une assurance tous risques en dehors du transport.
5. Responsabilité – Assurances
Le Transporteur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour toutes les marchandises transportées, à hauteur de 500.000 € par véhicule, et ce sans aucun plafonnement conventionnel CMR (Convention de Genève du 19 mai 1956).
Au-delà de ce montant, si le Client le souhaite, le Transporteur peut proposer, par l’intermédiaire de sa compagnie d’assurance ERGO, une couverture complémentaire dite Assurance Ad Valorem, permettant de garantir le véhicule transporté sur sa valeur déclarée.
Le coût de cette assurance facultative est d’environ 0,15 % HT de la valeur du véhicule à assurer, en sus du prix du transport.
En l’absence de souscription d’une assurance Ad Valorem, la responsabilité du Transporteur restera limitée au plafond de 500.000 € indiqué ci-dessus.
6. Délais de transport
Le Transporteur met tout en œuvre pour garantir les délais, horaires imposés par le client lorsqu'ils le sont et qu'ils ont été convenus. Les délais de livraison peuvent néanmoins être impactés par des facteurs extérieurs. Le Transporteur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à la circulation, aux conditions météorologiques, à des cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
7. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes charges comprises.
Sauf convention particulière, le paiement est exigible :
• 50 % à la commande,
• 50 % à la livraison du véhicule.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront dues conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
8. Annulation
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
• Plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral,
• Entre 3 et 7 jours : facturation de 30 % du montant total,
• Moins de 3 jours : facturation intégrale.
9. Confidentialité
Le Transporteur s’engage à assurer une discrétion totale concernant les véhicules transportés, leurs propriétaires et leurs destinations.
Les véhicules sont transportés via camion fermés et sécurisés.
10. Force majeure
La responsabilité du Transporteur ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, guerre, etc.).
11. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit, au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social du Transporteur.